Conditions générales de vente

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1. Définitions  

La société HORSE EQUIPMENT (ci-après ‘’ la Société ’’), est une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée au capital de 2 000 euros, inscrite et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro Siret 849 812 102, dont le siège social est situé au 4 rue Porte de la Buisse 38500 VOIRON. Son numéro de téléphone non surtaxé est le 04 58 15 03 08, son adresse email est horse.equipment38@gmail.com.

La Société est propriétaire et éditeur du site internet www.horseequipment.fr (ci-après le ‘’ SITE ‘’). Le SITE est hébergé par 1&1 ionos. La directrice de la publication est Mme REVOL Anaïs.

La Société propose à toute personne physique ou morale (ci-après ‘’ CLIENT ‘’) la possibilité d’acheter des produits liés à la pratique des sports équestres (ci-après ‘’ PRODUITS ‘’).

Avant toute utilisation du SITE, le CLIENT doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le SITE et de commander les PRODUITS sur le SITE, et que son navigateur permet un accès sécurisé au SITE. Le CLIENT doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus. 

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2. Acceptation des conditions générales

Les présentes Conditions Générales de vente (ci-après ‘’ CGV ‘’) sont affichées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Elles s’appliquent donc à toute Commande de PRODUITS passée sur le SITE par le CLIENT.  Le CLIENT déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande. Il déclare être majeur et en capacité de contracter. Il est conseillé au CLIENT d’imprimer les CGV et d’en conserver une copie. Elles sont applicables en France métropolitaine.

La validation de la Commande sur le SITE vaut donc obligatoirement l’acceptation sans réserve par le CLIENT des présentes CGV. Le CLIENT déclare avoir lu, compris et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.

Les présentes CGV peuvent également être modifiées à tout moment et sans préavis par la Société, les modifications étant alors applicables à toute nouvelle commande de PRODUITS sur le SITE. Il est donc conseillé au CLIENT de lire les CGV à chaque nouvelle commande.

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3.Produits

3.1 Caractéristiques des produits

La Société s’engage à décrire les caractéristiques essentielles des PRODUITS avec la plus grande exactitude possible ainsi qu’à fournir les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir, conformément à l'article L.111.1 du code de la consommation. Dans le cas où un fournisseur modifierait un PRODUIT, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée. 

Le CLIENT s’engage quant à lui à lire attentivement toutes les informations avant de passer une commande sur le SITE. Sauf indication contraire, tous les PRODUITS vendus par la Société sur le SITE sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France métropolitaine.

Les photos illustrant les PRODUITS proposés sur le SITE n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, tel qu’une minime variation dans la couleur du ou des PRODUIT(S), en aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être engagée et cela n’affectera pas la validité de la vente.  

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3.2 Achat des produits 

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

Au moment de la validation de la commande sur le SITE, le CLIENT sera amené à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par la Société. 

Les informations fournies par le CLIENT à la Société lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. La Société se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa commande. Le CLIENT peut également contacter le service commercial de la Société à tout moment par le biais du formulaire de Contact en ligne afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.

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3.3 Disponibilité des produits 

L’indisponibilité d’un PRODUIT est généralement signalée sur la page du PRODUIT concerné. Dans tous les cas, si l’indisponibilité n’a pas été signalée au moment de la commande, la société s’engage à informer le CLIENT sans délai si le ou les PRODUIT(S) est(sont) indisponible(s).

En cas d'indisponibilité du ou des PRODUIT(S) commandé(s), la Société proposera un produit de remplacement au CLIENT qui conservera toute liberté de l'accepter ou de le refuser.

En cas de refus de remplacement du ou des PRODUIT(S) concerné(s), le CLIENT obtiendra alors le remboursement de toutes les sommes versées pour le ou les PRODUIT(S) indisponible(s) au plus tard dans les 30 jours suivants la date du paiement.

Tous les PRODUITS commandés et non livrés ne sont pas maintenus en commande.

En cas de livraison incomplète, les PRODUITS non expédiés vous seront recrédités au plus tard dans les 30 jours qui suivent la livraison de votre commande.

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3.4 Emballage 

Les PRODUITS sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la livraison. 

Les CLIENTS s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS dans les conditions fixées aux paragraphes 9.1, 9.2 et 9.3.

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4. Commande 

Le CLIENT sélectionne le ou les PRODUITS qu’il souhaite acheter en cliquant sur le(s) PRODUIT(S) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite. Au cours de sa sélection de PRODUIT(S), le CLIENT peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa commande.

Le récapitulatif de la Commande présente la liste du ou des PRODUITS que le CLIENT a sélectionnés, et comprend les éventuels frais annexes tels que le prix de livraison venant s’ajouter au prix du ou des PRODUITS de la Commande. Le CLIENT a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa Commande. Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.

Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris les quantités, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.

Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, le CLIENT confirme l’acceptation de sa commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l’icône de validation de la Commande. La mention ‘’Commande avec obligation de paiement‘’ ou une formule analogue dénuée de toute ambiguïté figure à côté de l’icône de validation de la commande afin de s’assurer que le CLIENT reconnaît explicitement son obligation de paiement de la commande.

Après acceptation des CGV et validation de la commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre la Société et le CLIENT et les engage de manière irrévocable.

Après la validation de sa commande, le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE, notamment sur la livraison où il devra indiquer l’adresse exacte, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de Livraison. De plus, le CLIENT doit préciser le moyen de paiement choisi. Le CLIENT devra également fournir toutes les informations nécessaires à la facturation des PRODUITS et sectionner le mode de livraison souhaité. 

Une fois le paiement accepté, la Société envoie alors au CLIENT une confirmation de commande par email, reprenant les éléments du récapitulatif de sa commande et les adresses de livraison et le cas échéant de facturation, renseignées. Pour que cela soit possible, l’adresse électronique communiquée par le CLIENT lors de son inscription doit être correcte.

ATTENTION : La Société n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

Pour ce qui est de la date de la commande, elle correspond à la date à laquelle La Société accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le SITE ne débutent qu’à partir de cette date. 

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5. Facturation

Lors de la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (pour rappel : le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis par le CLIENT pour que la Société puisse traiter la commande).

IMPORTANT : Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni la confirmation de commande envoyée par email par la Société ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le CLIENT recevra l’original de la facture ou du ticket de caisse à la livraison des PRODUITS, à l’intérieur du colis, ou téléchargeable sur le site dans son espace personnel.

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6. Prix 

Le prix de vente des PRODUITS est celui en vigueur lors de l'enregistrement de la commande, saut erreur grossière.

Les prix indiqués sur le SITE sont exprimés en Euros et ne tiennent pas compte de la TVA conformément à l'article 293B du code général des impôts.

Les prix indiqués dans la description des PRODUITS ne comprennent pas les éventuels frais d'expédition et de transport, lesquels sont facturés en supplément, suivant les modalités détaillées dans l'article 7 des présentes CGV.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT, sauf en cas d’erreur grossière.

En cas d’erreur de prix, la Société en informera le CLIENT afin de procéder à une régularisation. Si le CLIENT refuse de régulariser son achat, la Société procédera à l’annulation de la commande et au remboursement de l’intégralité des sommes réglées lors de la commande.

Les tarifs peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales. 

Le CLIENT s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande, et ne pourra notamment pas se prévaloir d'éventuelles offres promotionnelles ultérieures ou antérieures.

Les prix sont valables uniquement sur le site : www.horseequipment.fr.

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7. Livraison

7.1 Délais d'expédition  

Le ou les PRODUIT(S) proposé(s) sur le SITE peuvent être livré(s) à destination de la France métropolitaine ou directement récupéré(s) en magasin (4 rue Porte de la Buisse, 38500 Voiron).

La Société s’engage à expédier les commandes entre 2 à 15 jours ouvrables, du mardi au samedi hors jours fériés et fermetures pour congés, sous réserve de la disponibilité des stocks des PRODUITS commandés.  En cas de rupture ou d'indisponibilité chez le fournisseur, la Société s’engage à informer le CLIENT sans délai (paragraphe 3.3).

Pour les commandes passées par click & collect (avec retrait directement en magasin) sur le SITE, celles-ci peuvent être récupérées sous 2 heures, sous réserve de la disponibilité du ou des PRODUIT(S) et des horaires d’ouverture du magasin (consultables sur le site). 

ATTENTION : les commandes en retrait magasin ne peuvent pas être récupérées les jours fériés et pendant les fermetures pour congés.

La livraison sera effectuée selon le mode choisi par le CLIENT au moment de la passation de sa commande sur le SITE et, le(s) PRODUIT(S) commandé(s) sera (seront) livré(s) à l’adresse de livraison indiquée par le CLIENT lors de sa commande.

En cas d'absence, le CLIENT retirera le colis selon les modalités proposées par le livreur.

Si le colis n'est pas retiré dans le délai imparti, il sera retourné automatiquement à la Société qui prendra alors contact avec le CLIENT pour la mise en place d'une deuxième expédition.

Le CLIENT devra alors s'acquitter des frais de port qu’il prendra à sa charge pour cette deuxième expédition.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit au CLIENT de réclamer des dommages et intérêts. Dans les cas d'un produit technique, le CLIENT veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré et à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, le CLIENT bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues au paragraphe 9.3.

Lors de la livraison, le CLIENT est invité à vérifier le(s) colis et son (leurs) contenu(s), et le cas échéant à émettre des réserves auprès du livreur sur le bon de réception avant d’accepter la livraison.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le CLIENT est tenu de vérifier son colis à l'arrivée.

Pour des raisons de disponibilité, la Société pourra livrer une commande en plusieurs fois. Toutefois, le CLIENT ne paiera les frais que d'une seule et unique livraison.

Si le CLIENT souhaite plusieurs lieux de livraison, il passe une commande par lieu, et paie les frais de livraison pour chacune des commandes.

Le CLIENT doit s’assurer que les informations communiquées sont correctes, et qu’elles le demeurent jusqu’à complète livraison du ou des PRODUIT(S) commandé(s). Le CLIENT s’engage donc à informer la Société de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse suivante : horse.equipment38@gmail.com ou via le formulaire de contact du SITE.

A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, le CLIENT ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la Société.

La Société ne sera pas non plus responsable de la non réception des PRODUITS due au fait d’un tiers au contrat ou en cas de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant la Société de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionnés, cette liste n’étant pas exhaustive.  

Le CLIENT pourra suivre la livraison de sa commande en contactant la société, soit par mail, téléphone ou via le formulaire de contact disponible sur le SITE.

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7.2 Frais d'expédition 

Les prix affichés sur le SITE n’incluent pas les frais de port.

Les frais d’expédition pour la France métropolitaine sont les suivants :

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Par Colisimo : 

Livraison en 2 jours ouvrables vers la France métropolitaine.

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Par défaut les colis transportés par La Poste sont assurés pour une valeur de 23 €/kg.

Le CLIENT peut assurer son colis à sa valeur réelle s’il le souhaite, selon la grille tarifaire ci-dessous : 

*uniquement disponible sur l’offre Colissimo Domicile avec signature.

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Par Mondial Relay : 

Livraison en 3 jours ouvrables vers la France métropolitaine.

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8. Paiement

8.1 Moyens de paiement 

Ce SITE de vente en ligne accepte les moyens de paiement suivants :

1 - Par carte bancaire portant l'un des sigles CB, VISA ou Mastercard, American Express.

2 - Par virement bancaire : votre commande ne sera prise en compte qu'après réception de votre virement. Ce mode de paiement comportant un délai d'acceptation, la Société ne garantit pas la disponibilité des produits au terme de ce délai. La commande validée par le CLIENT ne sera considérée effective par la Société que lorsque la transaction aura été réalisée. Le virement sera à effectuer sur le compte bancaire suivant : 

Bénéficiaire : EURL Horse Equipment

Adresse : 4, rue Porte de la Buisse

                 38500 VOIRON

Banque : BANQUE POPULAIRE Auvergne Rhône Alpes

                43, Rue du Mail

                38500 Voiron

Compte : 16807 / 00113 / 36438368212 / 06

IBAN : FR76 1680 7001 1336 4383 6821 206

BIC : CCBPFRPPGRE

3 - Par PayPal : Les conditions générales de vente de PayPal sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full 

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8.2 Coupons de réduction 

ATTENTION : Les coupons de réduction ne sont valables qu’une seule fois par personne et par compte. (En magasin OU sur Internet)

Les coupons de réduction doivent être utilisés dans le strict respect du libellé de l'opération.

Les codes de réduction sont par défaut valables sur tous les PRODUITS hors promotion, sauf information contraire.

Malgré l’attention portée à l'application de la réduction, si un coupon validé ne correspondait pas au libellé de l'opération en cours, ou si un coupon est validé pour un montant inférieur au montant minimum prévu pour l'application de la réduction, la commande sera annulée automatiquement.

Les coupons de réduction sont incessibles et indivisibles et ne peuvent en aucun cas avoir une valeur d’échange ou de remboursement, être vendus ou monnayés sous quelle que forme que ce soit. Ils ne sont pas remplacés en cas de perte, de vol ou de destruction et ne peuvent pas être prolongés au-delà de leur durée de validité.

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8.3 Date de paiement

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès l'expédition de la commande passée sur le SITE.

En cas de livraison partielle, seul le montant des PRODUITS expédiés sera débité du compte du CLIENT au plus tôt lorsque le colis sera expédié. 

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8.4 Retard ou refus de paiement 

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service CLIENT de la Société afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.

La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le CLIENT à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du SITE et au paiement d’une commande.

La Société reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur complet paiement par le CLIENT.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

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9. Retour des produits

9.1 Modalités de retour du (des) produit(s) et délai de rétractation

Le CLIENT dispose d’un droit de rétractation de 30 jours à compter de la date de réception de la commande. Pendant ce délai, le CLIENT peut retourner le ou les PRODUIT(S) non endommagés, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. En cas de PRODUITS reçus endommagés, la procédure de l’article 9.3 s’appliquera.

Tous les PRODUITS peuvent faire l’objet d’une rétractation, exceptés ceux exclus par la loi à l’article L221-28 du code de la consommation par exemple les PRODUITS ayant fait l’objet d’une personnalisation sur votre demande, produit(s) confectionné(s) selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé(s), PRODUIT(S) faisant l'objet d'une commande spéciale et/ou de fabrication selon des mesures spécifiques indiquées par le CLIENT, le(s) PRODUIT(S) ayant été descellé(s) par le consommateur après la livraison et qui ne peut (peuvent) être renvoyé(s) pour des causes d’hygiène ou de protection de la santé, PRODUIT(S) susceptible(s) de se détériorer ou de se périmer, etc….

Le(s) PRODUIT(S) retourné(s) devra(ont) impérativement être intact(s), complet(s), neuf(s), en parfait état, dans son (leurs) emballage(s) d’origine intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d’emplois, documentations, facture(s) ou copie(s) de facture(s).

Le CLIENT doit formuler sa demande soit par email à l’adresse suivante : horse.equipment38@gmail.com. 

La Société accusera réception de sa demande par email.

Une fois la demande prise en compte par la Société, le CLIENT devra retourner le ou les PRODUIT(S) dans un délai de 14 jours suivant sa demande par un envoi à l’adresse suivante :

HORSE EQUIPMENT 

4 Rue Porte de la Buisse 

38500 VOIRON

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Les frais de retour sont à la charge du CLIENT.

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En cas de retour, la Société s’engage à rembourser la totalité des sommes versées pour le(s) article(s) concerné(s), y compris les frais de livraison initiaux au prorata du poids des articles retournés. Les frais supplémentaires découlant, le cas échéant du choix par le CLIENT d’un mode de livraison autre que celui initial ne seront pas pris en charge par la Société. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours suivant la réception par la Société de la marchandise retournée à l’adresse postale indiquée ci-dessus. Il sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors du règlement de la commande de départ.

La Société vous remboursera le(s) PRODUIT(S) retourné(s) sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.

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9.2 Echanges 

Aucun échange via le SITE ne sera possible, il est nécessaire de retourner l'article qui ne convient pas et de passer une nouvelle commande.

Le CLIENT souhaitant échanger un produit à la suite d’une erreur de sa part dans le choix de la taille ou de la couleur du produit, devra s'acquitter des frais de port du nouveau produit qui lui sera expédié.

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9.3 Cas d'un produit non conforme 

La Société vous conseille de contrôler le ou les PRODUIT(S) au moment de sa livraison : le CLIENT doit vérifier l’état du colis et du ou des PRODUIT(S) livré(s) et sa (leur) conformité par rapport à la commande.

Toute réclamation concernant un colis détérioré devra être faite par le CLIENT auprès du livreur à la réception du colis afin de permettre une demande d'indemnisation. Les réclamations doivent être stipulées lors de la livraison et portées par écrit sur le bordereau de livraison remis par le livreur.

Le CLIENT doit en parallèle informer la Société des réserves écrites déposées auprès du livreur. 

Dans le cas où le(s) PRODUIT’S) livré(s) serait(ent) non conforme(s) (erreur de produit, produit défectueux, incomplet, …), le CLIENT doit émettre des réserves écrites dans les 3 jours auprès de la Société soit par email à l’adresse suivante : horse.equipment38@gmail.com.

Ainsi le PRODUIT livré non conforme ne pourra faire l’objet dans un premier temps que d’un remplacement ou d’une réparation.  Néanmoins, si le nouveau PRODUIT reçu ne vous convenait pas, vous pourriez exercer, le cas échéant, votre droit de rétractation.

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10. Chèque cadeau 

Le CLIENT à la possibilité d’acheter des chèques cadeaux sur le SITE,

Les chèques cadeaux sont valable UNIQUEMENT sur le site : https://horseequipment.fr/

Un chèque cadeau est valable 1 an à partir de sa date d’émission.

Les chèques cadeaux ne peuvent en aucun cas avoir une valeur d’échange ou de remboursement, être vendus ou monnayés sous quelque forme que ce soit. Ils ne sont pas remplacés en cas de perte, de vol ou de destruction et ne peuvent pas être prolongés au-delà de leur durée de validité.

ATTENTION : Un chèque cadeau peut être utilisé qu'en une seule fois.

Il est donc conseillé au CLIENT de privilégier l’achat de plusieurs chèques cadeaux de montants moindres, plutôt que d’un seul d’un montant plus conséquent.

Les chèques cadeaux achetés sur le SITE peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation, cependant ils ne doivent bien entendu pas avoir été utilisés en tout ou partie sur le SITE.

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11. Garanties 

11.1 Garantie d'accès au site

Le visiteur ou CLIENT est totalement responsable des moyens d'accès au SITE.

Les frais de télécommunication pour accéder à l'Internet et la navigation sur le SITE sont intégralement à la charge du visiteur ou CLIENT.

En naviguant sur le SITE, vous devenez de facto détenteur d'une licence temporaire pour votre utilisation personnelle.

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11.2 Garanties commerciales

Certains PRODUITS peuvent également bénéficier d’une garantie commerciale dite « Garantie du Fabricant » à laquelle la Société n’est pas partie. La Société ne saurait donc être tenue pour responsable en cas de refus du fabricant d’appliquer sa garantie.

Le certificat de garantie est constitué par la facture ou le ticket de caisse. Il convient donc de conserver le document. 

La garantie des PRODUITS vendus sur le SITE se limite dans tous les cas à celle des fabricants. 

La responsabilité de la Société ne peut être recherchée pour un dommage quel qu’il soit relevant d’un défaut d’utilisation ou d’entretien, de détériorations dues à des erreurs de manipulation, d’utilisations abusives ou non appropriées. 

La Société ne peut être tenue pour responsable des détériorations et casses dues à une défense de votre animal.

Les PRODUITS ayant fait l’objet de mauvais entretien, mauvais lavage ou essorage sont exclus de la garantie. 

La société n’est pas non plus responsable des interventions effectuées sur certains PRODUITS par une personne non autorisée par nos services.

L’étendue et la durée de cette garantie varie selon les fabricants. Vous pouvez consulter les termes exacts des garanties sur le site internet du fabricant et dans la notice du PRODUIT.

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11.3 Garantie de conformité

Tous les Produits en vente sur le SITE bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation)

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le CLIENT :

- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du PRODUIT pour agir vis-à-vis du VENDEUR ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du PRODUIT, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;

- est dispensé d’apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du PRODUIT durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois depuis le 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les PRODUITS.

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- Article L217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

- Article L217-5 du Code de la consommation. Le bien est conforme au contrat :

1. S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

- Article L217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

- Article L217-16 du Code de la consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui reste à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

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11.4 Garantie des vices cachés

Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil.

Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

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- Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Article 1648 al 1er du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

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11.5 Responsabilité

La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande.

La Société ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Il est par ailleurs précisé que la Société ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

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12. Litiges

Les litiges découlant de l'application des présentes CGV ainsi que les relations entre le CLIENT et la Société sont régies par le droit français. 

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, le CLIENT est invité à contacter le service réclamation de la Société. 

Si aucun accord n’est trouvé, sera alors proposée une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité. 

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13. Confidentialité

La Société collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses CLIENTS, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur. 

Les données collectées par la Société sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de la Société.

Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par la Société conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi. 

Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur espace personnel.

Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services de la Société intervenant dans le processus de commande. À des fins commerciales, la Société peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses CLIENTS, à condition que ceux-ci aient donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le SITE. 

La Société demandera spécifiquement aux CLIENTS s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les CLIENTS pourront changer d’avis à tout moment en contactant la Société. La Société peut également demander à ses CLIENTS s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires. 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : horse.equipment38@gmail.com

Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant à la Société une photocopie de sa pièce d'identité.

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 14. Sécurité

Le CLIENT s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du SITE. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de la Société. Le CLIENT ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de la Société. A défaut, la Société pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.

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15. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments de ce SITE et le SITE lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce SITE. Il est formellement interdit au CLIENT de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer. Le CLIENT ne pourra non plus ajouter à ce SITE et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce SITE, les éléments de ce SITE ni aucun logiciel y afférant.

La Société concède au CLIENT une licence non exclusive pour utiliser le SITE. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du SITE.

Toute utilisation par le CLIENT des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.

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16. NEWSLETTER

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le CLIENT accepte que la Société puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par le CLIENT, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité.

Lorsque le CLIENT coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le SITE pour passer la commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de la Société pour des produits analogues à ceux commandés.

Les CLIENTS auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information).

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17. CONVENTION DE PREUVE

Les « clics » du CLIENT effectués au titre de l’acceptation des présentes CGV, mais également au titre de la commande et du paiement valent acceptation du contrat.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de la Société, seront gardés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve et auquel le Client a accès sur son compte (ou par envoi de mail sur demande).

ATTENTION : Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par la société.